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Gestion des données personnelles

Responsable du traitement

La société SARL VANDENBUSSCHE situé au 61 rue Paul Machy 59240 Dunkerque, immatriculé sous le numéro de siren 389 461 161, responsable des traitements des données personnelles qui sont effectuées pour elle et ses établissements, en conformité avec la présente politique de confidentialité.  

Le responsable du traitement est la société VANDENBUSSCHE, SARL au capital de 628.181,35 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DUNKERQUE sous le numéro 389 461 161, ayant son siège 61 rue Paul Machy – 59240 Dunkerque. La société VANDENBUSSCHE est représentée par ses gérants Charles VANDENBUSSCHE et Adrien VANDENBUSSCHE. Le responsable du traitement peut être contacté par courrier

  • SARL VANDENBUSSCHE – 61 Rue Paul Machy – 59240 Dunkerque
  • par téléphone : 03.28.63.15.31
  • par courriel : bureau@pf-vandenbussche.com

Finalités du traitement

La base juridique du traitement est le motif légitime. L’Entreprise recueille les données du Client aux fins, en premier lieu, de répondre à sa demande. A cette fin, les données fournies par le Client sont susceptibles d’être communiquées aux employés de l’Entreprise, aux prestataires et sous-traitants de l’Entreprise, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution des prestations.

Catégories de données concernées

Les données recueillies par l’Entreprise sont l’ensemble des données nécessaires à l’exécution des prestations objet du contrat conclu entre l’Entreprise et le Client : données relatives à l’identité du Client, à ses coordonnées et à son lien avec le défunt, données relatives à l’organisation des obsèques.

Durée de conservation

Les coordonnées du Client sont, sauf exercice par le Client de son droit d’opposition, conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation. Les autres données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’exécution des prestations. Toutefois, en cas de contrat conclu électroniquement, le contrat est archivé par l’Entreprise pendant une durée de 10 ans, conformément aux dispositions de l’article L.213-1 du code de la consommation.

Droit d’accès, de rectification et d’effacement – droit d’opposition – droit à la portabilité

Conformément aux dispositions en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il dispose également d’un droit à la migration et d’un droit d’opposition à l’emploi de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue par courriel à l’adresse suivante : bureau@pf-vandenbussche.com.  

Réclamations

En cas de réclamations concernant le traitement de ses données à caractère personnel, le Client est invité à contacter l’Entreprise à l’adresse suivante : bureau@pf-vandenbussche.com En cas d’insatisfaction du Client quant au traitement de ses données par l’Entreprise et notamment en cas de refus opposé par l’Entreprise à sa demande tendant à l’exercice de ses droits d’opposition, d’accès ou de rectification, le Client peut déposer une plainte auprès de la CNIL à tout moment et/ou saisir le procureur de la République dans un délai de trois ans (en cas de refus opposé à l’exercice du droit d’opposition) ou d’un an (en cas de refus opposé au droit d’accès) à compter de la date de notification de la décision de refus.

Gestion des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre consultation d’un support numérique (site internet, site mobile, application) via un logiciel de navigation.

Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce dernier accède à du contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme qui ne permet donc pas d’identifier une personne physique mais bien uniquement le terminal.

Type de cookies utilisés

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Gestion des cookies

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