Mentions légales
1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site vandenbussche.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
2. Propriétaire du site
Nom de l’entreprise : POMPES FUNÈBRES MARBRERIE VANDENBUSSCHE
Statut juridique : SARL
Capital social : 300 000 €
RCS : 783 590 193
Gérants : M. Frédéric VANDENBUSSCHE et M. Hervé VANDENBUSSCHE
Siège social : 61 Rue Paul Machy, 59240 Dunkerque
Téléphone : 03 28 63 15 31
E-mail : bureau@pf-vandenbussche.com
3. Hébergement
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site web : www.ovh.com
Téléphone : 1007
Courriel : hosting@ml.ovh.net
4. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est M. Frédéric VANDENBUSSCHE, en qualité de gérant de la société POMPES FUNÈBRES MARBRERIE VANDENBUSSCHE.
5. Création du site
Ident-IT
Site web : www.ident-it.fr
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site vandenbussche.fr, incluant de manière non limitative : images, textes, graphismes, vidéos, sons, logos, documents techniques et leur mise en forme, est la propriété exclusive de POMPES FUNÈBRES MARBRERIE VANDENBUSSCHE, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, publication, adaptation ou modification, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, quel que soit le moyen utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de POMPES FUNÈBRES MARBRERIE VANDENBUSSCHE.
Toute exploitation non autorisée sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, POMPES FUNÈBRES MARBRERIE VANDENBUSSCHE, en qualité de responsable du traitement, informe les utilisateurs que les données collectées via le formulaire de contact sont traitées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes.
Finalité :
Gestion des demandes de contact et de renseignements.
Base légale :
Consentement de l’utilisateur.
Durée de conservation :
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Droits des utilisateurs :
Vous disposez d’un droit d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement et portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits : bureau@pf-vandenbussche.com
En cas de non-respect de ces droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
8. Responsabilité
POMPES FUNÈBRES MARBRERIE VANDENBUSSCHE s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, l’entreprise ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou la pertinence des informations publiées sur le site et ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions.
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9. Liens hypertextes
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