En France, depuis la fin du XIXe siècle, la loi réglemente,
tout en cherchant à s’adapter aux évolutions, toutes les activités liées à la pratique des Pompes Funèbres,
et notamment celles relatives à l’inhumation et à la tombe.
Celles-ci ne peuvent être effectuées que par un opérateur funéraire titulaire d’une habilitation préfectorale.
Les cimetières sont gérés par les mairies dont ils dépendent directement conformément à la Loi et au règlement intérieur rédigé par celles-ci.
C’est à cet emplacement que la famille et les proches du (ou des) défunt(s) qui y est (sont) inhumé(s) pourront venir se recueillir. Cela devient une « tombe ».
Chaque commune est tenue de réserver un emplacement en son cimetière pour les personnes qui y résident ou pour celles qui y décèdent.
Est appelée « concession » l’emplacement de terrain qu’attribue la Commune à celui qui en fait l’acquisition et qui en devient le « concessionnaire ».
Chaque concession est attribuée pour une durée précise déterminée lors de son acquisition. Le plus souvent, dans notre région, les durées concédées sont de 15 ans, 30 ans ou 50 ans. Les concessions dites « perpétuelles » sont très rares.
Au terme de la durée choisie, il est possible, soit au concessionnaire soit à l’un de ses héritiers, de renouveler la concession pour une durée équivalente. Toutefois, si personne n'effectue cette démarche, la commune se réserve le droit de reprendre ladite concession, de procéder aux exhumations des corps qui s’y trouvent, de les placer à l’ossuaire et de la vendre à un nouveau concessionnaire. Dans le cadre d’une concession perpétuelle, tant qu’elle sera entretenue, la commune ne pourra procéder à la reprise.
L’inhumation d’un corps peut se pratiquer de deux façons différentes :
La première consiste à creuser la terre et à y déposer le cercueil. C’est une inhumation faite en pleine terre.
La seconde consiste à construire dans la terre un ouvrage en maçonnerie recouvert d’une dalle en béton ou, après avoir creusé la terre, à y déposer un ouvrage préfabriqué en béton. Il s’agit dans ce cas d’une inhumation en caveau.
Dans le cas où il n’y a plus de place dans une tombe, il est possible, à la demande de la famille et après l’accord du maire de la commune, de procéder à l’exhumation des corps qui y sont inhumés, de regrouper les ossements dans un « reliquaire » (si cela est possible) et de les ré-inhumer. De ce fait, ils libèrent la place qu’ils occupaient en venant se placer sur le côté d’un cercueil.
Il est également possible de les crématiser et de déposer l’urne contenant les cendres à côté d’un cercueil.
